24 avril 2009 Délibérations de l’International Cocoa Verification Board sur les résultats des vérifications Réuni à ACCRA, Ghana, les 4 et 5 mars 2009, l’International Cocoa Verification Board (ICVB) a revu les rapports de vérification pour la Côte d’Ivoire et le Ghana, ainsi que les prochains documents stratégiques présentés par les vérificateurs FAFO AIS et Khulisa Management Services, ainsi que par Hedge-Ghana et Research International-Côte d’Ivoire, leurs partenaires locaux. Pendant les réunions qui se sont tenues aux Etats-Unis, au Ghana et en Belgique, le Comité a examiné, en outre, des comptes-rendus supplémentaires émanant des organisations issues de la société civile et de représentants gouvernementaux, tant en Côte d’Ivoire qu’au Ghana. Compte tenu de toutes les recommandations effectuées par les vérificateurs, relatives aux problèmes complexes des Pires Formes de Travail des Enfants et du Travail Forcé des Adultes, l’ICVB préconise la démarche suivante, organisée en étapes et destinée à se charger de ces questions difficiles. A COURT TERME (à l’horizon de juillet 2009) L’ICVB invite les gouvernements des deux pays à mettre en œuvre les recommandations effectuées par les vérificateurs pour renforcer leurs rapports d’études de certification. Afin que le Comité conclue ses délibérations relatives à son acceptation des rapports d’enquête de certification émanant des gouvernements, nous préconisons à chacun des pays de s’occuper des problèmes suivants, selon les lignes directrices détaillées contenues dans les rapports des vérificateurs : Pour la Côte d’Ivoire :
Pour le Ghana :
Note : Les mesures complémentaires recommandées peuvent être effectuées en utilisant les données collectées lors de l’étude à grande échelle et les données secondaires complémentaires, lesquelles incluent les données de l’étude de sous-échantillon pour la vérification.
L’ICVB a confié aux vérificateurs indépendants la mission de réfléchir aux activités futures qui pourraient renforcer les prochaines études de certification et améliorer la remédiation. Les recommandations des vérificateurs sont détaillées dans le Rapport Stratégique (janvier 2009) disponible sur le site internet de l’ICVB. Il est de l’opinion du Comité que ces recommandations devraient se traduire par des stratégies exhaustives pour l’élimination des Pires Formes de Travail des Enfants (PFTE) et du Travail Forcé des Adultes (TFA) dans l’industrie cacaoyère. Ces stratégies devraient inclure des objectifs, des indicateurs, des points de comparaison et des délais-butoirs clairs et réalistes.
Le Comité accepte les informations supplémentaires fournies par les deux gouvernements sur :
Les mesures à prendre pour s’assurer que des données adéquates et fiables sur le trafic d’enfants seront recueillies et qu’elles seront intégrées dans leurs plans de remédiation pour l’industrie cacaoyère. (Le Comité encourage les gouvernements des deux pays à procéder à des recherches sur sources secondaires afin de s’assurer que les données provenant des nombreuses autres recherches sont incluses dans ce processus, et à faire tout leur possible pour éviter la duplication de travaux de recherche déjà effectués.)
A long terme (2011)
Le Comité recommande que les deux gouvernements procèdent à la recherche ciblée supplémentaire demandée par les vérificateurs et ayant trait au Travail Forcé des Adultes et aux trafics.
L’ICVB recommande, en outre :
AU SECTEUR PRIVE :
Que les activités accomplies à ce jour soient pérennisées, grâce à un engagement durable du secteur privé en faveur de l’élimination des PFTE et du TFA dans l’industrie cacaoyère.
A TOUS LES PRINCIPAUX INTERESSES :
L’ICVB prend acte du besoin ressenti par toutes les parties prenantes de s’assurer que leurs activités liées aux PFTE et au TFA sont conformes aux Plans Nationaux d’Action et aux autres textes normatifs établis par les gouvernements des deux pays, et qu’elles y contribuent effectivement.
Le futur programme d’action de l’ICVB sera présenté après la mise en œuvre des recommandations nées durant la première phase du processus de vérification (voir ci-dessus) et après l’évaluation supplémentaire du Plan National d’Action de chacun des pays.
L’ICVB publiera toutes les mises à jour fournies par les gouvernements et les vérificateurs sur le site internet de l’ICVB –
A MOYEN TERME (à l’horizon de juillet 2010)
Enfin, l’ICVB souhaite souligner que les vérificateurs indépendants ont véritablement apprécié que tant le gouvernement de Côte d’Ivoire que celui du Ghana les aient soutenus et leur aient offert accès, sans aucune restriction, aux données brutes que les vérificateurs ont reçues tout au long de ce processus inédit.